5 - 2026 - Juridique web

Impact du 1 janvier férié sur le calcul des heures supplémentaires

14 mai 2026 Nicolas Muller Commentaires fermés

Le 1 janvier férié soulève chaque année des questions pratiques pour les employeurs comme pour les salariés. Quand un salarié travaille ce jour-là, comment calculer correctement sa rémunération ? Quelles majorations s’appliquent ? La réponse […]

Quelles innovations apporte le 1583 – code civil au droit

10 mai 2026 Nicolas Muller Commentaires fermés

Le 1583 du Code civil est l’un des articles les plus anciens et les plus appliqués du droit français des contrats. Rédigé en 1804 lors de la codification napoléonienne, il pose une règle d’une clarté […]

Article mariage code civil en 2026 : ce qui change pour vous

6 mai 2026 Nicolas Muller Commentaires fermés

Le mariage est l’une des institutions les plus encadrées du droit français. Chaque article mariage code civil définit des droits et obligations précis pour les époux, depuis la publication des bans jusqu’à la dissolution de […]

Virement blocage saisie : comment agir face à cette situation

2 mai 2026 Nicolas Muller Commentaires fermés

Recevoir une notification de blocage de vos fonds suite à une saisie bancaire constitue une situation déstabilisante pour tout particulier ou professionnel. Le virement blocage saisie intervient lorsqu’un créancier, muni d’un titre exécutoire, demande à […]